1. Informations générales :
– Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
– Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
– Adresse du siège social : [Adresse complète]
– Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
– Adresse e-mil : [Adresse e-mail]
– Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification]
– Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : [Numéro d’immatriculation]
2. Directeur de publication :
– Nom du directeur de publication : [Nom du directeur]
– Adresse e-mail du directeur de publication : [Adresse e-mail du directeur]
3. Hébergement du site :
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– Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]
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9. Loi applicable et juridiction compétente :
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